Paris, le 10 octobre – La généralisation du Say on Climate – l’obligation pour les entreprises de soumettre leur stratégie climatique au vote consultatif de leurs actionnaires en Assemblée générale – n’a finalement pas été discutée hier par la Commission mixte paritaire. Celle-ci se réunissait pour débattre du projet de loi “Industrie verte”, dont l’amendement sur le Say on Climate faisait partie. Reclaim Finance regrette que le gouvernement et les parlementaires aient cédé à la pression des lobbys et les appelle à continuer de se mobiliser pour améliorer les conditions du dialogue actionnarial afin que les investisseurs puissent mettre en œuvre leurs propres engagements climatiques.
Lundi soir, la Commission mixte paritaire n’a finalement pas débattu de la généralisation du Say on Climate, cet amendement ayant été retiré du projet de loi industrie verte. Une décision après plusieurs semaines de tractations sous la pression des lobbys, en particulier de l’Association française des entreprises privées (Afep) [1].
Cette mesure de lutte contre le greenwashing est un minimum utile pour soutenir les investisseurs désireux d’investir de manière plus responsable, qui ne coûte rien et qui est très consensuelle. Son retrait du texte illustre bien le manque de volonté politique du gouvernement de faire avancer la finance durable.
Antoine Laurent, responsable plaidoyer pour Reclaim Finance
Lors de l’examen du projet de loi “Industrie verte” en 1ère lecture, l’Assemblée nationale avait adopté, contre l’avis du gouvernement, un amendement porté par des députés de plusieurs bancs allant de la NUPES aux Républicains en passant par la majorité visant à généraliser le “Say on Climate”. Cette mesure consensuelle, revendiquée par de nombreux investisseurs français [2] et étrangers [3], consistait à obliger les sociétés cotées à soumettre leur stratégie climatique au vote consultatif des actionnaires à travers une résolution en Assemblée générale [4].
Bien que l’amendement adopté manquait d’ambition et de précision pour encadrer correctement cette pratique émergente [5], Reclaim Finance avait appelé les parlementaires à le soutenir parce qu’il représentait une avancée utile en faveur de la finance durable. En effet, les investisseurs qui s’engagent pour le climat doivent pouvoir compléter leurs mesures d’exclusion de certaines entreprises aux activités controversées par des actions d’engagement, notamment en donnant leur avis sur la qualité des stratégies climatiques des entreprises en portefeuille [6].
Reclaim Finance appelle les parlementaires qui ont soutenu cet amendement à continuer de se mobiliser pour que le “Say on climate” devienne obligatoire et que son contenu soit encadré pour éviter le « greenwashing ». [7]
