Lettre cosignée par plus de 60 personnalités et représentant.es d’organisations issus des milieux associatif, économique et académique.
Paris, le 30 octobre 2023 – Dans une lettre ouverte à Elisabeth Borne, plus de 60 personnalités et représentant.es d’organisations issus des milieux associatif, économique et académique – dont Lucie Pinson, Jean-Marc Jancovici, Jean Jouzel, Cécile Duflot, François Gemenne, Claire Nouvian – appellent à exclure du label ISR (Investissement socialement responsable) les entreprises qui développent de nouveaux projets d’énergies fossiles. Iels demandent notamment à ne pas “institutionnaliser le greenwashing” en estampillant “responsable” un label d’Etat investissant dans des entreprises pétro-gazières aux stratégies d’expansion contraires aux objectifs climatiques de la France.
Madame la Première ministre,
La refonte du label ISR (investissement socialement responsable), initiée il y a deux ans et demi, arrive à son terme avec l’arrivée imminente d’un arbitrage interministériel prévu dans le courant de l’automne.
Soucieux de voir ce label évoluer significativement afin de réparer la “perte inéluctable de crédibilité et de pertinence” qu’il subit, nous demandons à votre gouvernement de répondre à l’attente de l’opinion, de la société civile et des acteurs financiers en offrant des garanties suffisantes par l’adoption de critères d’exclusion ambitieux, tel que le proposait l’Inspection générale des finances.
Ces exclusions sont particulièrement nécessaires pour les secteurs de l’exploration-production d’énergies fossiles puisqu’il existe un large consensus scientifique autour de l’impératif de cesser le développement de nouveaux projets d’énergies fossiles pour avoir une chance de limiter le réchauffement planétaire à 1,5°C. Ainsi, nous considérons que la crédibilité du label ISR reposera en grande partie sur l’exclusion des entreprises qui participent à ce développement.
A cet égard, la proposition de compromis adressée par le Comité du label d’exclure les entreprises qui développent de nouveaux projets d’exploration, d’extraction et de raffinage de combustibles fossiles non-conventionnels – selon une définition extensive – est à préserver absolument.
Nous sommes cependant très préoccupés face à l’éventualité d’un arbitrage moins-disant par rapport à la proposition du Comité concernant ce critère d’exclusion, lui-même déjà minimaliste puisqu’il se limite aux combustibles fossiles non-conventionnels.
Dans un contexte d’urgence climatique qui exige la mobilisation de tous les leviers d’action disponibles, il serait incompréhensible aux yeux des épargnants que des fonds “socialement responsables” labellisés par l’Etat continuent d’investir dans des entreprises qui rehaussent leurs objectifs de croissance de leur production d’hydrocarbures, développent de nouveaux projets d’exploration-production de pétrole et de gaz, et maintiennent la majorité de leurs investissements dans le développement des énergies fossiles. En considérant que ces entreprises seraient éligibles à bénéficier d’investissements “responsables” labellisés, votre gouvernement cautionnerait leurs stratégies de greenwashing et participerait à la perpétuation des énergies fossiles, en totale contradiction avec les objectifs climatiques nationaux, européens et internationaux.
Cela mettrait en échec l’ambition du gouvernement de mobiliser l’épargne privée en faveur de la transition écologique et sociale ; viderait de leur substance les transformations – même mineures – du secteur financier imposées par le gouvernement et plus largement la finance durable dans son ensemble. Enfin, cela irait à l’encontre des objectifs climatiques de la France au point de décrédibiliser les efforts menés actuellement pour former une coalition d’États prêts à s’engager sur une sortie des énergies fossiles en amont de la COP 28.
En revanche, l’adoption de critères d’exclusion correspond aux attentes des épargnants. Cibler le développement des énergies fossiles directement – ou via des exclusions sur les énergies non-conventionnelles, associées à des critères d’alignement sur des objectifs climatiques – permettrait à la France de peser au niveau européen et international en matière de finance durable, notamment en ce qui concerne l’encadrement des fonds dits “responsables” ou “durables”.
Notez que dans l’éventualité d’une déclinaison du label en plusieurs dimensions, un tel critère d’exclusion devrait impérativement s’appliquer à toutes les déclinaisons.
Par ailleurs, il n’existe pas d’obstacle technique réel à l’adoption d’un tel critère. Il reviendra aux fournisseurs de données et d’indices d’adapter leurs offres destinées aux investisseurs, ainsi qu’aux investisseurs eux-mêmes d’adapter leurs outils internes, y compris en ce qui concerne la gestion passive.
Nous espérons vivement que votre gouvernement actera la réussite de cette révision du label ISR et qu’il ne participera pas à l’institutionnalisation du greenwashing.
Nous vous prions d’agréer, Madame la Première Ministre, l’expression de nos plus respectueuses salutations.
Signataires
Lucie Pinson
Fondatrice et Directrice exécutive de Reclaim Finance
Véronique Andrieux
Directrice générale de WWF France
Claire Berthier
Directrice Générale de Trusteam Finance
Nicolas Blanc
Secrétaire national à la transition économique de la CFE-CGC
Olivia Blanchard
Présidente des Acteurs de la finance responsable
Vincent Bouchet
Chercheur à l’EDHEC Business School
Responsable de la recherche sur l’intégration des critères ESG et climatiques pour l’analyse de portefeuilles
Dominique Bourg
Philosophe, Professeur honoraire de l’Université de Lausanne
Co-Auteur de “La finance face aux limites planétaires” (Éd. Actes Sud, 2023)
Isabelle Cadet
Maître de conférences à l’IAE Paris-Sorbonne Business School
Co-directrice de la Chaire “Risques”
Co-directrice de « La finance responsable et durable – Paradoxes théoriques et pratiques » (Ed.Eska, 2022)
Gunther Capelle-Blancard
Professeur d’économie à l’Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne
Responsable du Master “Finance responsable”
Joseph Choueifaty
Président de Goodvest
Ambroise Collon
Co-fondateur et Directeur général des Nouveaux Géants
Maeva Courtois
Co-fondatrice et CEO de Helios
Grégoire Cousté
Délégué général du Forum pour l’Investissement Responsable (FIR)
Anna Creti
Professeur d’économie à l’Université de Paris Dauphine-PSL
Directrice scientifique de la Chaire “Économie du Gaz Naturel” et de la Chaire “Économie du Climat”
Présidente de l’Association pour la transition Bas Carbone (ABC)
Pascal Demurger
Co-Président du Mouvement Impact France
Cécile Duflot
Directrice générale d’Oxfam France
Nicolas Dufrêne
Directeur de l’Institut Rousseau
Julia Faure
Co-Présidente du Mouvement Impact France
Anne Frisch
Professeur-Associée à HEC Paris
Khaled Gaiji
Président des Amis de la Terre France
Andréa Ganovelli
Co-fondateur et Directeur Général de Green-Got
Antoine Gatet
Président de France Nature Environnement (FNE)
François Gemenne
Co-auteur du sixième rapport du GIEC
Président du Conseil scientifique de la Fondation pour la Nature et l’Homme (FNH)
Delphine Gibassier
Fondatrice et Présidente de Vert de Gris
Titulaire de la Chaire Performance Globale Multi-Capitaux à Audencia
Arnaud Giraudon
Président de Gololutic
Alain Grandjean
Économiste, co-fondateur et associé de Carbone 4
Ulrich Hege
Professeur d’économie à Toulouse School of Economics
Bernard Horenbeek
Président du Directoire de la Nef
Fabien Huet
Co-fondateur et CTO de Green-Got
Jean-Marc Jancovici
Ingénieur, co-fondateur et associé de Carbone 4
Jean Jouzel
Climatologue
Jean-François Julliard
Directeur général de Greenpeace France
Catherine Karyotis
Professeure d’économie et finance à NEOMA Business School
Olivier Laffitte
Avocat à la Cour
Hélène Lanier
Directrice générale de 2° investing initiative
Noam Leandri
Chercheur associé à l’ESSCA
Auteur de « La finance verte » (Éd. La Découverte, 2021)
Michel Lepetit
Ingénieur, chercheur associé en histoire globale de l’énergie au Laboratoire interdisciplinaire des énergies de demain, université Paris Cité
Vice-Président du Shift Project
Benoît Leguet
Directeur général d’I4CE
Alizée Lozac’hmeur
Co-dirigeante de makesense
Sophie Marmorat
Enseignante chercheure à l’ESC Clermont Business School
Responsable pédagogique de la majeure “Finance durable et ISR”
Alexis Masse
Président de France active investissement
Melchior Mesnard
Co-fondateur de re.boot
Laurent Morel
Associé de Carbone 4
Nicolas Mottis
Professeur à l’École Polytechnique
Auteur de “ISR & Finance responsable” (Éd. Ellipses, 2022)
Claire Nouvian
Fondatrice et directrice de BLOOM
Jean-Guillaume Peladan
Directeur de la stratégie environnement de Sycomore AM
Thierry Philipponnat
Fondateur et Chef économiste de Finance Watch
Christophe Revelli
Professeur de finance durable à Kedge Business School
Luis Reyes
Professeur d’économie et finance à Kedge Business School
Responsable académique du MSc “Sustainable Finance”
Eva Sadoun
Économiste, Fondatrice et Présidente de Rift
Jérôme Saddier
Président du Groupe Crédit Coopératif et Président d’ESS France
Dhafer Saïdane
Professeur, Directeur du MSc « Sustainable Finance & Fintech » à SKEMA Business School
Auteur de “La finance durable : Une nouvelle finance pour le XXIe siècle ?” (Éd. Revue Banque, 2011)
Laurence Scialom
Professeure à l’Université Paris Nanterre
Philippe Sebag
Président de Préfon
Thierry Sibieude
Professeur à l’Essec, Fondateur de la Chaire Innovation et Entrepreneuriat Social
Auteur de “Finance à impact: Une finance au service de l’intérêt général et du bien commun ?” (Éd. EMS, 2023)
Marie-Amandine Stévenin
Présidente de UFC-Que Choisir
Christophe Thibierge
Professeur de Finance à l’ESCP
Auteur de « Finance durable: Comment la finance d’entreprise pourra ou devra s’adapter aux défis actuels » (Éd. BoD, 2022)
Frédéric Tiberghien
Président de FAIR
Mélanie Tisserand-Berger
Présidente du Centre des jeunes dirigeants (CJD)
Sébastien Treyer
Directeur général de l’Institut du Développement Durable et des Relations Internationales (IDDRI)
Hugo Viel
Responsable France de 350.org
Stéphane Voisin
Responsable Finance Durable à l’Institut Louis Bachelier
Auteur de “Detox finance: Utile, positive, verte, durable : l’avenir de la finance” (Éd. Eyrolles, 2019)
Collectif Pour un Réveil Écologique