Copublié avec ActionAid France, Les Amis de la Terre France, CCFD-Terre Solidaire, Notre Affaire à Tous, Sherpa, Oxfam France & le Forum Citoyen pour la RSE
Paris, le 27 février 2024 – En décembre dernier, les États membres et le Parlement européen sont parvenus à un accord essentiel sur la future Directive sur le devoir de vigilance des entreprises. Mais ce compromis est aujourd’hui en danger : sous la pression des lobbies de la Place de Paris et des associations professionnelles, plusieurs États membres, dont l’Allemagne, menacent de bloquer le texte lors du vote du Conseil de l’Union européenne qui doit avoir lieu demain.
Presque 4 ans après l’annonce de cette proposition de directive par la Commission européenne, et après l’aboutissement des trilogues en décembre, le vote prévu au Conseil pour valider le texte avant son adoption au Parlement ne devait être qu’une formalité.
Cette formalité est néanmoins devenue une véritable épée de Damoclès, rendant incertaine l’adoption définitive de la directive en raison de divergences au sein du gouvernement allemand, qui pourraient conduire le pays à s’abstenir lors de ce vote. La position des autres États-membres serait, dans une telle hypothèse, décisive.
S’il a été largement affaibli sous la pression des lobbies, ce texte constitue cependant une avancée majeure pour la régulation des entreprises multinationales dans de nombreux Etats membres. Il est donc crucial que la France le soutienne pleinement et que le gouvernement se mobilise maintenant au plus haut niveau pour intervenir auprès de l’ensemble de ses partenaires européens pour parvenir à son adoption.
À 100 jours des élections européennes, l’Union européenne pourrait faire machine arrière sur le climat. Un vote positif du Conseil de l’UE est pourtant essentiel pour valider cette avancée pour la protection des droits humains et de l’environnement. Mais, même si ce vote avait bien lieu, les services financiers resteraient hors du champ de ce devoir de vigilance, une absurdité quand on sait le rôle capital que joue le secteur financier dans le dérèglement climatique.
Olivier Guérin, Plaidoyer réglementation à Reclaim Finance
Pour rappel, cette directive avait été appelée de ses vœux en 2022 par Emmanuel Macron, après une résolution adoptée à l’unanimité par l’Assemblée nationale. L’accord trouvé en décembre 2023 a été célébré par la majorité présidentielle et le Ministre des affaires étrangères, Stéphane Séjourné, s’est récemment engagé auprès des députés français à le faire aboutir en l’état.
Alors qu’un compromis a été trouvé, échouer à ce stade, à la veille des élections européennes, rendrait l’avenir de ce texte très incertain. Ce serait un désastre pour la démocratie européenne, pour les personnes et communautés affectées par les activités des multinationales, et pour la planète.
