La BCE fait la part belle aux développeurs fossiles

Paris,  le 04 avril 2024 – La Banque centrale européenne (BCE) continue de soutenir des entreprises développant de nouveaux projets de charbon, pétrole et gaz via sa politique sur les collatéraux (1). Le nouveau rapport de Reclaim Finance et Urgewald révèle la présence en 2023-2024 d’entreprises telles que TotalEnergies, Shell et Glencore sur la liste de titres que les banques peuvent apporter en garanties lorsqu’elles lui empruntent des liquidités (2). Un soutien qui contribue au financement de ces développeurs d’énergies fossiles, dont l’activité est incompatible avec la lutte contre le réchauffement planétaire que la BCE entend pourtant soutenir. Les ONGs appellent la BCE à profiter de la révision de sa politique de collatéraux en cours pour en exclure les entreprises développant de nouveaux projets de production d’énergies fossiles.

Entre juillet 2023 et janvier 2024 (3), 32 développeurs fossiles étaient présents sur les listes de titres admis en garantie par la BCE, aussi appelé “collatéraux” (4). Parmi ces entreprises figurent 13 développeurs de champs de pétrole et de gaz, dont TotalEnergies, 6ème entreprise développant le plus de projets de production de pétrole et gaz au monde. Ces listes incluent aussi le 4ème plus grand développeur de mines de charbon, Glencore. Ces entreprises ont des stratégies incompatibles avec l’objectif de limiter le réchauffement à 1,5°C (5).

Par ailleurs, certains des actifs de développeurs fossiles présents sur les listes de collatéraux sont fortement valorisés par la BCE via un système de décote (6). C’est le cas d’une partie des actifs de TotalEnergies, Eni et Equinor.

En acceptant des entreprises qui développent de nouveaux projets de charbon, pétrole et gaz sur ces listes, la BCE envoie un message dangereux. Elle présente celles-ci comme des investissements peu risqués et facilite leur financement en dépit de l’urgence climatique. Ce message va à l’encontre de la soi-disant volonté de la BCE de soutenir la transition : il est temps qu’elle passe de la parole aux actes.

Clarisse Murphy, chargée de campagne Banques centrales

En juillet 2022, la Banque centrale européenne a annoncé qu’elle réviserait sa politique de collatéraux d’ici fin 2024 pour limiter le volume de collatéraux provenant d’entreprises fortement émettrices (7). Si les caractéristiques de cette limite ne sont pas encore connues, Reclaim Finance met notamment en garde contre une mesure qui ne concernerait pas les actifs émis par les filiales financières des développeurs fossiles, d’où proviennent pourtant la totalité des actifs éligibles de BP, Shell, Glencore et Repsol. À ce stade, l’introduction d’exclusions strictes basées sur des critères environnementaux n’est pas prévue.

Mettre en place une limite n’arrêtera pas le soutien de la Banque centrale européenne aux développeurs fossiles. Pour être cohérent avec les objectifs climatiques et énergétiques européens, la BCE doit tout simplement exclure ces entreprises. Sa réticence à le faire est d’autant plus incompréhensible que les banques disposeraient toujours d’une vaste quantité de titres pouvant servir de collatéraux, et donc que l’efficacité de la politique monétaire ne serait pas affectée.

Clarisse Murphy, chargée de campagne Banques centrales

Reclaim Finance appelle la BCE à introduire une exclusion des entreprises développant de nouveaux projets de production de pétrole, gaz ou charbon et à dévaluer les actifs des entreprises fossiles restants.  

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Notes :

  1. Dans le cadre des opérations de refinancement de l’Eurosystème, les banques centrales demandent des garanties en échange des liquidités qu’elle leur fournit et qu’elle peut saisir en cas de perte financière : c’est ce qu’on appelle le « collatéral » de politique monétaire. La politique (ou ‘framework’, en anglais) de collatéral d’une banque centrale correspond alors aux règles définissant quels titres peuvent être éligibles et pour quelle valeur. 
  2. Reclaim Finance,Collateral Damage: Ending the ECB’s support to fossil fuel companies, Avril 2024. 
  3. Les périodes étudiées sont les mois de juillet à septembre 2023 et de novembre 2023 à janvier 2024.  
  4. En plus des développeurs fossiles identifiés, la BCE a inclus dans ses listes 2 entreprises du secteur du charbon qui n’ont pas de date de sortie du charbon, malgré le consensus scientifique disant qu’une telle sortie est essentielle pour respecter une trajectoire 1,5°C. 
  5. Reclaim Finance, “Evaluation des stratégies climat des entreprises pétro-gazières”. 
  6. Reclaim Finance, “Global Coal Exit List 2023: An alarming rise of thermal coal developers”, Octobre 2023.  
  7. Pour atténuer les risques propres à chaque titre utilisé en tant que collatéral, la BCE applique une décote ou taux de remise sur la valeur du marché de ce titre : un titre valant 100€ sur le marché, mais ayant une décote de 5% aura une ‘valeur collatéral’ de 95€ – plus la décote est élevée, plus la différence entre la valeur marché et valeur collatéral est importante, réduisant donc la valeur de l’actif utilisé. 
  8. Banque centrale européenne, “ECB takes further steps to incorporate climate change into its monetary policy”, Juillet 2022. 

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2024-04-04T08:00:05+02:00