DES BANQUES CENTRALES QUI NE PARTICIPENT PLUS AU CHAOS CLIMATIQUE

UNE POLITIQUE

MONÉTAIRE & PRUDENTIELLE
AU SERVICE DU CLIMAT

Une Banque Centrale Européenne (BCE) pro, et non anti, climat
La Banque de France en leader exemplaire de la décarbonation
Le Network For Greening the Financial System (NGFS) avocat de mesures concrètes efficaces

Les banques centrales sont chargées de la supervision du système monétaire et financier et détiennent les leviers de la « création monétaire », qui détermine la quantité de monnaie disponible et les conditions d’accès au crédit. En tant que telle, elles sont des acteurs essentiels pour voir émerger une finance plus respectueuse de l’environnement et alignée sur les objectifs climatiques.

Pourtant, elles continuent d’ignorer totalement ces enjeux dans leurs opérations et – ce faisant – participent au chaos climatique.

Afin de mettre fin à cet état de fait, Reclaim Finance cible trois acteurs particulièrement influents : la Banque centrale européenne (BCE), la Banque de France et le Network For Greening the Financial System (NGFS).

La Banque centrale européenne (BCE) a pour mandat d’assurer la solidité et stabilité du système financier. Celle-ci ne sera possible sans l’adoption de mesures permettant la réduction immédiate des émissions de gaz à effet de serre dans l’économie réelle et, par ricochet, la réduction de l’exposition des acteurs financiers aux risques climatiques.

En savoir +

Nos demandes à la Banque Centrale Européenne

Afin de mettre fin immédiatement aux soutiens accordés aux pollueurs, la BCE doit écouter les citoyens européens et immédiatement adapter ces outils monétaires pour arrêter de financer les activités polluantes et envoyer un signal fort aux marchés. Les achats d’actifs d’entreprises doivent être réservés à celles qui s’alignent sur une trajectoire de réchauffement à 1.5°C et adoptent les plans de sortie des énergies fossiles appropriés. Les actifs les plus polluants doivent être exclus de la liste de collatéraux de la BCE, en commençant par les énergies fossiles.

Doivent notamment être exclus des achats d’actifs et de la liste des collatéraux les entreprises :

  • Qui développent de nouveaux projets fossiles (voir la liste ici) ;
  • Qui sont très exposées aux charbon et pétroles et gaz non conventionnels et très polluants (voir la liste ici) ;
  • Qui ne s’engagent pas à sortir du charbon d’ici 2030 dans les pays de l’UE et de l’OCDE et d’ici 2040 ailleurs et à sortir 10 ans plus tard des secteurs pétroliers et gaziers. Les entreprises doivent adopter d’ici 2021 pour le charbon et 2022 pour les autres énergies fossiles des plans détaillés de sortie.

Les outils monétaires de la BCE doivent ensuite être affiné pour favoriser l’alignement sur l’Accord de Paris et le financement des activités « vertes » :

  • Les montant de prêts accordés contre les actifs liés à certaines entreprises doivent être réduits, via une modulation des « haircuts ». Ces entreprises sont celles :
    • Qui ne se sont pas engagées à adopter des objectifs de réduction absolue de leurs émissions de manière à s’aligner avec l’objectif 1,5°C et à sortir du charbon d’ici 2030 dans les pays de l’UE et de l’OCDE et d’ici 2040 ailleurs, et 10 ans plus tard pour les secteurs pétroliers et gaziers.
    • Qui n’ont pas adopté un plan détaillé de fermeture de leurs actifs charbon dès 2021, et pour les secteurs pétroliers et gaziers dès 2022. Ces plans doivent être alignés avec les dates et zones géographiques ci-dessus.
  • Les opérations de refinancement de long terme doivent être conditionnées à des objectifs de financements de projets et entreprises au service de la transition écologique ou réservées aux banques qui ont adopté des objectifs alignés sur l’Accord de Paris et effectuent un suivi public et annuel de ceux.

De plus, pour satisfaire à ses missions, la BCE doit adopter une approche de précaution concernant les risques financiers climatiques en poussant les acteurs financiers à adopter des politiques de désengagement des énergies fossiles et d’alignement avec une trajectoire 1.5°C :

  • Les obligations de fonds propres des institutions non alignées avec une trajectoire 1.5°C doivent être accrues pour refléter les risques climatiques, en commençant par les institutions les plus exposées aux énergies fossiles en :
    • Augmentant dès 2021 les exigences de fonds propres pour les établissements qui n’ont pas adopté de politique de sortie du secteur du charbon aligné avec Paris (telle que définie ici).
    • Augmentant dès 2021 les exigences de fonds propres pour les établissements qui ne se sont pas engagés à ne plus fournir de services financiers aux entreprises qui développent de nouveaux projets d’énergies fossiles, à commencer par celles qui développent de nouveaux projets dans le secteur du charbon et des pétroles et gaz non conventionnels, très polluants, ou liés à l’ouverture de nouvelles réserves d’énergies fossiles (voir la liste ici).
  • Une fois la crise du Covid-19 passée, les « coussins contracycliques » peuvent être augmentés pour refléter l’exposition globale aux secteurs très carbonés.
  • Les lignes directrices et recommandations de la BCE doivent inclure des exclusions d’énergies fossiles et l’adoption de plans d’alignement sur une trajectoire 1.5°C.

Nos demandes à la Banque de France

La Banque de France doit utiliser sa position au sein de l’Eurosystème et du conseil des gouverneurs de la BCE pour favoriser l’adoption des mesures évoquées précédemment. Elle doit prendre position clairement et publiquement pour celles-ci.

La Banque de France doit faire preuve d’exemplarité et monter la voie aux acteurs financiers publics comme privés en adoptant une politique d’investissement exigeante sur les portefeuilles qu’elle gère directement et pousser d’autres banques centrales et le réseau du NGFS à adopter des mesures similaires. Elle doit notamment :

  • Adopter une politique de sortie du charbon:
    • En fixant un objectif de sortie en 2030 en Europe et OCDE et 2040 partout dans le monde.
    • En excluant dès maintenant les entreprises dont plus de 15% du chiffre d’affaire ou de la production d’électricité provient du charbon et s’engageant à réduire régulièrement et progressivement ce seuil.
    • En excluant les entreprises qui développent de nouveaux projets liés au charbon et les entreprises dont la production annuelle de charbon dépasse 10Mt de charbon ou qui possèdent ou opèrent plus de 5 GW de production d’’électricité à partir de charbon En exigeant, notamment via sa politique d’engagement actionnarial, des acteurs impliqués dans le secteur, l’adoption de plans de fermeture d’ici 2021 et en indiquant clairement que la non-adoption de ces plans déclencherait la sortie de la Banque de France en 2022.

  • Adopter une politique concernant les pétroles et gaz non conventionnels :
    • En commençant par exclure les entreprises dont plus de 5% du chiffre d’affaire provient des pétroles et gaz de schiste ; des sables bitumineux ; de l’extraction gazière et pétrolière en zone arctique.
    • En s’engageant à ne plus investir dans les entreprises qui développent de nouveaux projets de pétrole et gaz de schiste, sables bitumineux, d’extraction en zone arctique, d’extraction offshore ou de gaz naturel liquéfié (GNL) à partir du 1er janvier 2022. Cet engagement devrait être couplé à une démarche d’engagement actionnarial demandant dès maintenant aux entreprises de renoncer à ces projets.

  • S’engager à sortir des énergies fossiles d’ici 2050.

Nos demandes au Network For Greening the Financial System (NGFS)

Le NGFS doit viser la réduction rapide des émissions de gaz à effet de serre en allant bien au-delà des simples recommandations et travaux techniques menés. En tenant compte des savoirs accumulés, le NGFS doit suggérer à ses membres des mesures concrètes, en commençant par les mesures recommandées par Reclaim Finance pour la Banque Centrale Européenne.

Par ailleurs, le NGFS doit réviser ses scénarios climatiques pour atteindre un haut niveau d’exigence environnementale. Il doit particulièrement :

  • Promouvoir un scenario 1.5°C comme référence.
  • Intégrer la nécessité de sortir des énergies fossiles et de mettre fin aux nouveaux investissements dans ce secteur.
  • Prendre en compte les incertitudes entourant les technologies de capture de CO2 et, plus largement, les émissions négatives en limitant fortement leur présence dans les scénarios.