UNE POLITIQUE

MONÉTAIRE & PRUDENTIELLE
AU SERVICE DU CLIMAT

UNE POLITIQUE

MONÉTAIRE & PRUDENTIELLE
AU SERVICE DU CLIMAT

Sur la politique de refinancement
Sur la politique de rachat de titres
Sur la réglementation prudentielle

La Banque centrale européenne (BCE) a pour mandat d’assurer la solidité et stabilité du système financier. Celle-ci ne sera possible sans l’adoption de mesures permettant la réduction immédiate des émissions de gaz à effet de serre dans l’économie réelle et, par ricochet, la réduction de l’exposition des acteurs financiers aux risques climatiques.

La révision stratégique du mandat de la BCE doit être l’occasion de mettre fin à une politique monétaire et prudentielle aux antipodes des objectifs climatiques européens et d’intégrer la lutte contre les dérèglements climatiques dans les missions de la banque centrale.

Les réponses par les gouvernements et la BCE à la crise du coronavirus démontrent leur capacité à réagir vite et fortement à des chocs exogènes. La crise actuelle n’est pas un épisode isolé mais est amenée à se répéter. Il est urgent de suivre d’appliquer le principe de précaution. Au lieu de gérer les risques financiers liés aux dérèglements climatiques, les acteurs financiers doivent prévenir leur impact sur le climat.

Reclaim Finance appelle les gouverneurs des banques centrales à promouvoir et mettre en place, notamment via la BCE et le Network for Greening the Financial System (NGFS), des mesures d’ampleur permettant de mettre leurs politiques monétaires et prudentielles au service de la transition vers des sociétés soutenables, résilientes aux chocs.

Sur la politique de refinancement

1. Exclure de la liste des collatéraux les titres liés à des entreprises qui développent de nouveaux projets d’énergies fossiles, à commencer par celles qui développent de nouveaux projets dans le secteur du charbon et des pétroles et gaz non conventionnels, très polluants, ou liés à l’ouverture de nouvelles réserves d’énergies fossiles (voir la liste ici).

2. Exclure de la liste des collatéraux les titres liés à des entreprises très exposées aux charbon et pétroles et gaz non conventionnels et très polluants (voir la liste ici).

3. Réduire le montant de prêts (plus gros haircut) accordés contre les actifs liés à des entreprises :

a/ Qui ne se sont pas engagées à adopter des objectifs de réduction absolue de leurs émissions de manière à s’aligner avec l’objectif 1,5°C et à sortir du charbon d’ici 2030 dans les pays de l’UE et de l’OCDE et d’ici 2040 ailleurs, et 10 ans plus tard pour les secteurs pétroliers et gaziers.

b/ Qui n’ont pas adopté un plan détaillé de fermeture de leurs actifs charbon dès 2021, et pour les secteurs pétroliers et gaziers dès 2022. Ces plans doivent être alignés avec les dates et zones géographiques ci-dessus.

4. S’engager à moduler les montants de prêts (haircut) accordés selon le caractère soutenable des actifs déposés en collatéral, suivant la taxonomie verte et brune.

5. Conditionner les opérations de refinancement à long terme à des objectifs de financements de projets et entreprises au service de la transition écologique, et à un reporting détaillé par les banques.

Sur la politique de rachat de titres

6. Ne plus racheter de titres liés à des entreprises qui développent de nouveaux projets d’énergies fossiles, à commencer par celles qui développent de nouveaux projets dans les secteurs du charbon et des pétroles et gaz non conventionnels, très polluants, ou liés à l’ouverture de nouvelles réserves d’énergies fossiles (voir la liste ici).

7. Ne plus racheter de titres liés à des entreprises très exposées aux charbon et pétroles et gaz non conventionnels et très polluants (voir la liste ici).

8. Ne plus racheter de titres liés à des entreprises qui ne se sont pas engagées à adopter des objectifs de réduction absolue de leurs émissions de manière à s’aligner avec l’objectif 1,5°C et à sortir du charbon d’ici 2030 dans les pays de l’UE et de l’OCDE et d’ici 2040 ailleurs, et 10 ans plus tard pour les secteurs pétroliers et gaziers.

9. S’engager à ne plus racheter de titres liés à des entreprises qui n’ont pas adopté de plan détaillé de fermeture de leurs actifs charbon dès 2021, et pour les secteurs pétroliers et gaziers dès 2022. Ces plans doivent être alignés avec les dates et zones géographiques ci-dessus.

Sur la réglementation prudentielle

10. Moduler les exigences de fonds propres des banques selon leur exposition et politiques d’encadrement de leurs services financiers aux énergies fossiles en

a/ augmentant dès 2021 les exigences de fonds propres pour les établissements qui n’ont pas adopté de politique de sortie du secteur du charbon aligné avec Paris (telle que définie ici).

b/ augmentant dès 2021 les exigences de fonds propres pour les établissements qui ne se sont pas engagés à ne plus fournir de services financiers aux entreprises qui développent de nouveaux projets d’énergies fossiles, à commencer par celles qui développent de nouveaux projets dans le secteur du charbon et des pétroles et gaz non conventionnels, très polluants, ou liés à l’ouverture de nouvelles réserves d’énergies fossiles (voir la liste ici).

c/ s’engager à moduler, en complément et non à la place des mesures ci-dessus, les exigences de fonds propres en fonction de l’exposition et services financiers aux secteurs des taxonomies vertes et brunes.

11. Renforcer les « coussins contracycliques » selon l’exposition et les politiques d’encadrement par les banques de leurs services financiers aux énergies fossiles, suivant les critères indiqués au point 10.

12. Exiger l’identification des risques liés au charbon et aux pétroles et gaz non conventionnels dans les premiers stress-tests climatiques.

Si l’essentiel de ces mesures – notamment les mesures d’exclusion et d’alignement sur l’accord de Paris – peuvent être mises en place immédiatement, certaines nécessitent la mise en place des taxonomies verte et brunes et un renforcement de la transparence de la part des acteurs financiers.