Communiqué de presse 

Paris, le 29 novembre 2022 – Un consortium d’une dizaine de médias européens, dont Le Monde, publient aujourd’hui une enquête (1) révélant la présence d’entreprises très polluantes dans les fonds déclarés durables par les gestionnaires d’actifs européens, dont les français Amundi, AXA IM et BNP Paribas (2). Reclaim Finance appelle les régulateurs, dont l’Autorité des marchés financiers (AMF) en France, à agir pour mettre fin à ces pratiques qui mettent en péril le fonctionnement des marchés et la qualité de l’information donnée aux investisseurs.

L’enquête a passé au crible 838 fonds européens classés comme durables (article 9) par leurs gérants sous la réglementation Sustainable Finance Disclosure Regulation (SFDR) (3) afin d’identifier la présence d’entreprises de l’aviation et des énergies fossiles (4). Près de 50% des fonds analysés comportent au moins un investissement dans les actifs d’une entreprise du charbon, du pétrole ou du gaz. L’entreprise TotalEnergies, 7e plus gros développeur de projets de production de pétrole et de gaz au monde, apparaît ainsi dans des fonds “durables” d’Amundi ou de BNP Paribas. L’entreprise japonaise Marubeni, qui prévoit de construire jusqu’à 1300 MW de nouvelles capacités de production d’électricité à partir du charbon, figure elle dans des fonds de BlackRock et d’Amundi.

Lara Cuvelier, chargée de campagne investissements chez Reclaim Finance déclare : “Cette enquête confirme qu’un grand marché du greenwashing s’est créé, avec des gestionnaires d’actifs avides d’utiliser le “durable” comme argument marketing. Il est urgent que l’AMF sorte de son silence et s’assure que les allégations en matière environnementale soient fondées sur la science. Quand celle-ci stipule qu’il nous faut cesser immédiatement tout investissement dans les nouveaux champs pétroliers et gaziers, l’AMF doit sanctionner tout investisseur français qui vendrait des fonds dits durables mais comprenant des entreprises qui développent de tels projets.”

La législation européenne n’a pas initialement défini les critères de ce qui peut être qualifié de durable et l’Autorité européenne des marchés financiers (ESMA) a appelé les régulateurs nationaux à procéder eux-mêmes à des vérifications pour empêcher le greenwashing (5). Le régulateur néerlandais a ainsi annoncé en septembre qu’il lançait une investigation sur les fonds suite à des inquiétudes sur leur caractère durable (6). En France, le président de l’AMF avait déclaré que les énergies fossiles n’avaient pas leur place dans les fonds durables mais sans renforcer les contrôles de ces fonds (7).

“Les investisseurs français ressortent en tête de la liste des plus gros bonimenteurs européens. Si AXA et Amundi ont récemment anticipé le feu des critiques en déclassant massivement leurs fonds auparavant vendus comme durables, rien ne les empêchera de récidiver, à moins que l’AMF ne définisse au plus vite les standards minimums à respecter pour être étiquetés durables”, conclut Lara Cuvelier.

L’enquête arrive un an après l’investigation lancée par les régulateurs allemands et américains sur les fonds ESG du gestionnaire d’actifs allemand DWS, première investigation des autorités en Europe sur un cas de greenwashing via des fonds. La semaine dernière, des déclassifications massives de fonds Article 9 attiraient l’attention des médias et posaient la question de communications trompeuses aux investisseurs (8).

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Notes :

  1. Le Monde, La grande tromperie des fonds d’investissement « verts », 2022. Voir aussi les résultats complets sur le site de Follow The Money, The Great Green Investment Investigation, 2022.
  2. 44 fonds durables vendus par AXA IM, Amundi et BNP Paribas AM sont épinglés par l’enquête.
  3. La réglementation “Sustainable Finance Disclosure Regulation” (SFDR) vise à fournir plus de transparence en termes de responsabilité environnementale et sociale au sein des marchés financiers, notamment à travers la fourniture d’informations en matière de durabilité sur les produits financiers. Les fonds classés “Article 9” par les gérants sont censés ne faire que des investissements durables, ce qui a été clarifié récemment par les régulateurs européens.
  4. Dont des entreprises présentes dans la Global Coal Exit List ou la Global Oil and Gas Exit List.
  5. ESMA,Supervisory briefing – Sustainability risks and disclosures in the area of investment management, 2022
  6. Regulation Tomorrow, AFM announces investigation into SFDR and Taxonomy Regulation compliance by fund managers, 2022
  7. The Business Times, A ‘problem’ lurking in ESG rules is outed by French watchdog, 2022
  8. Novethic, Paradoxale reclassification des fonds durables article 9 : attractifs pour la collecte, en risque sur la durabilité, 2022