Cinq ans après son adoption, le règlement relatif aux informations à fournir sur la finance durable (Sustainable Finance Disclosure Regulation – SFDR) doit être réexaminé. Un consensus s’est dégagé sur son inadéquation et a conduit les parties prenantes à proposer plusieurs manières de construire de nouvelles classifications de fonds et obligations de reporting. Reclaim Finance a identifié trois changements inévitables qui doivent être apportés à la future SFDR, quelle que soit l’architecture exacte choisie. Ces changements – détaillés dans une note de plaidoyer – impliquent (i) d’écarter les entreprises développant des énergies fossiles des fonds à connotation environnementale ou sociale, (ii) de fixer des critères minimums supplémentaires liés à la communication non financière spécifique des fonds, et (iii) d’adapter les obligations de transparence et de conseil en conséquence.
La nécessité d’une révision du SFDR
Le règlement relatif aux informations à fournir sur la finance durable (SFDR), adopté en 2019, a déclenché un vaste mouvement d’auto-étiquetage par les gestionnaires d’actifs. Destiné à être une classification qui mettrait de l’ordre sur le marché des fonds durables de l’Union européenne, les articles 8 et 9 du SFDR sont rapidement devenus une source de confusion. En effet, le manque de critères clairs pour les catégories définies dans le règlement a donné trop de latitude aux gestionnaires d’actifs pour décider comment classer chacun de leurs fonds. Les affectations de catégories étaient alors régulièrement modifiées par les gestionnaires d’actifs en fonction d’évaluations internes des risques de conformité, sans justifications claires. Ces changements opaques ont créé un manque majeur de clarté pour ceux qui voulaient utiliser la catégorisation SFDR pour prendre des décisions d’investissement.
La complexité même du cadre SFDR signifie surtout qu’il y a peu de valeur ajoutée pour les investisseurs de détail. Au contraire, les classifications des articles 8 et 9 peuvent même les amener à présumer que les fonds répondent à des critères écologiques de base alors que ce n’est pas le cas. Les conseillers bancaires luttent également contre le flou du règlement et ont une connaissance limitée de la signification exacte des articles 8 et 9 et du contenu des produits connexes, amplifiant ainsi potentiellement la confusion des investisseurs de détail.
Trois changements essentiels
Dans ce contexte, l’inadéquation du SFDR et la nécessité de le réviser sont devenues consensuelles. Cependant, la manière de le faire ne l’est pas. Alors que certains ont tiré les leçons de l’échec de la 1ère version et ont compris que des critères robustes et explicites pour les fonds faisant des allégations non financières étaient nécessaires, d’autres poussent encore pour une approche qui laisse les gestionnaires d’actifs libres de décider ce qu’ils mettent derrière les allégations environnementales et sociales, comme ils l’entendent.
Dans sa note de plaidoyer, Reclaim Finance ne propose pas une architecture complète pour une deuxième version du SFDR. Plutôt, l’ONG établit trois critères essentiels qui sont cruciaux pour lutter contre l’écoblanchiment dans les fonds et qui peuvent être appliqués à toute nouvelle architecture proposée.
En effet, un nouveau SFDR pertinent doit :
- Exclure les développeurs de combustibles fossiles des fonds faisant des allégations environnementales ou sociales.
- Établir des exigences minimales reflétant différents messages et allégations ESG, y compris pour les allégations « vertes/climatiques », « transition » et « impact ».
- Aligner les obligations de transparence et de conseil, par le biais d’ajustements des impacts adverses principaux (PAI) et de modifications de la Directive sur les marchés d’instruments financiers (MiFID).
