Nos demandes en matière d’engagement

Les acteurs financiers doivent dès maintenant exclure de tous nouveaux services et soutiens financiers les entreprises qui ne sont pas capables ou non désireuses de transformer leurs activités de manière à les aligner avec une trajectoire 1,5°C. Les entreprises restant clientes ou en portefeuille ne doivent pour autant pas être oubliées. Si elles peuvent encore engager les transformations nécessaires pour s’aligner avec une trajectoire 1,5°C, elles n’ont pas de temps à perdre.

Les acteurs financiers doivent donc les inciter via des politiques d’engagement robustes, fondées sur des demandes précises et délimitées dans le temps, à déployer une stratégie visant certes un alignement sur le long terme avec les objectifs climatiques mais aussi des réductions immédiates de leurs émissions de manière à contribuer à l’impératif de réduire de moitié les émissions mondiales d’ici 2030.

Pour les investisseurs, le dialogue seul ne saurait suffire pour inciter une entreprise à changer : les actionnaires doivent également utiliser leurs droits de vote pour s’opposer aux stratégies climatiques inadéquates. Une stratégie de vote climatique robuste ne doit pas seulement s’appliquer aux résolutions climatiques dédiées, mais également aux résolutions stratégiques portées par la direction de l’entreprise. Les votes d’opposition doivent être accompagnés de justifications publiques liées au climat afin d’envoyer un signal fort aux entreprises.

Contre l’idée que seuls les actionnaires auraient le pouvoir de peser sur les entreprises, Reclaim Finance considère que les grands détenteurs d’obligations, banques et assureurs peuvent aussi infléchir le comportement de leurs clients et les appelle à adopter les mesures suivantes.

• Publier et faire connaître les demandes de l’acteur financier auprès de l’ensemble des entreprises clientes ou présentes dans leurs portefeuilles d’investissement, de financement et d’assurance (ci-après dénommées les entreprises) et les sanctions risquées en cas d’absence de respect des demandes.
• Définir une stratégie d’escalade prévoyant des actions d’engagement d’intensité croissante, associées à un calendrier précis défini dans le temps, qui seront appliquées tant que l’entreprise affichera une absence de progrès significatif par rapport aux demandes de l’acteur financier. Cette stratégie d’escalade utilisera tous les outils à la disposition des acteurs financiers. 

• Pour les investisseurs, les outils disponibles incluent : les questions écrites ou orales en assemblée générale, les lettres ouvertes, les tribunes et prises de position publiques, le dépôt de résolutions actionnariales, les votes contre les résolutions posées par la direction en assemblée générale (réélection d’administrateurs, rémunération, etc), la suspension des nouveaux investissements, la réduction d’investissements, et l’exclusion totale du portefeuille. 
  • Intégrer les objectifs de l’engagement dans l’ensemble de la relation client et faire de l’atteinte de ces objectifs des conditions au renouvellement des services et soutiens financiers en direction de toutes les entreprises.
  • Approcher et convaincre les autres acteurs financiers de se joindre aux efforts d’engagement dans une logique collaborative ambitieuse.

Plus particulièrement, Reclaim Finance appelle les acteurs financiers à demander aux entreprises :

• Un engagement à atteindre la neutralité carbone en 2050 en alignant leurs activités avec l’objectif 1,5°C avec un dépassement faible ou nul et un volume limité d’émissions négatives de gaz à effet de serre, et pour les entreprises des énergies fossiles, à sortir du gaz et du pétrole d’ici 2040 dans les pays de l’UE/OCDE et d’ici 2050 dans les autres pays, et dix ans plus tôt pour le secteur du charbon. 
• Un engagement à intégrer les droits des travailleurs et communautés locales dans le processus de transformation des activités et assurer leur transition vers des activités durables.

• L’adoption d’un plan de transition incluant les critères suivants : 

  • Des objectifs de réduction des émissions de gaz à effet de serre pour les scopes 1, 2 et 3, exprimés en absolus et en intensité, et couvrant l’ensemble des activités, à court, moyen et long terme ;
  • La contribution éventuelle des volumes d’émissions de gaz à effet de serre capturés à chacun des objectifs de réduction des émissions ; 
  • Les mesures de compensation carbone susceptibles d’être mises en œuvre pour compléter les objectifs de réduction des émissions ; 
  • Les objectifs de dépenses de développement (capex) et d’opération (opex) à court et moyen terme, réparties par activité et en précisant la répartition entre maintenance et développement des actifs de l’entreprises ; 
  • Le scénario de référence utilisé pour fixer les objectifs mentionnés précédemment ; 
  • Certaines informations sectorielles spécifiques, comme l’évolution du mix énergétique visé à court et moyen terme pour les entreprises du secteur énergétique et les producteurs d’électricité, ou l’évolution des technologies de production utilisées pour les producteurs d’acier.

• L’engagement à soumettre le plan de transition de l’entreprise (contenant les éléments précédemment mentionnés) et sa mise en œuvre opérationnelle à un vote annuel des actionnaires par l’intermédiaire de deux votes Say on Climate. 
•  L’intégration de critères climatiques au plus haut niveau de l’entreprise, notamment en conditionnant la rémunération des dirigeants et administrateurs à l’atteinte d’objectifs climatiques alignés avec une trajectoire 1,5°C.

• Un engagement public à ne pas mener ou soutenir des pratiques de lobbying anti-climat. Cela implique d’être transparent sur les dépenses de lobbying et quitter les associations professionnelles impliquées dans la promotion de pratiques contradictoires avec l’objectif de limiter le réchauffement à 1,5°C ou qui s’opposent à des mesures et politiques nécessaires à l’atteinte de cet objectif.

• Un engagement à utiliser des scénarios avec une forte probabilité de réussite, des efforts immédiats de réduction des émissions, et un faible recours aux technologies à émissions négatives. Cela doit être complété d’un engagement à toujours suivre les meilleurs scénarios, méthodologies et outils disponibles, et à soutenir les efforts menés pour leur développement.

Les scientifiques sont clairs : le développement de nouveaux projets d’énergies fossiles est incompatible avec l’objectif de limiter le réchauffement à 1,5°C. La lutte contre l’expansion fossile doit donc être une priorité pour les acteurs financiers prétendant s’aligner sur une trajectoire 1,5°C, et faire l’objet d’une demande claire aux entreprises. 

Aujourd’hui, les acteurs financiers doivent reconnaître l’échec des efforts d’engagement passés pour transformer les développeurs fossiles et adopter dès maintenant des mesures fortes. Ainsi, les acteurs financiers doivent refuser immédiatement d’accorder de nouveaux services et soutiens financiers aux entreprises poursuivant l’expansion fossile. 

En particulier, les investisseurs doivent immédiatement mettre en œuvre les actions suivantes concernant les entreprises développant de nouveaux projets fossiles : 

• Refuser tous nouveaux services et soutiens financiers à ces entreprises, en priorité les investissements obligataires qui constituent l’une des principales sources de financement des développeurs fossiles ;
• Voter systématiquement contre les résolutions stratégiques proposées par le management en justifiant ces décisions par des raisons climatiques, au moment des assemblées générales ; 
  • Ces résolutions incluent notamment la réélection des administrateurs, la rémunération des dirigeants, l’approbation des comptes financiers, la distribution des dividendes, et la validation de rachats d’actions. L’opposition à ces résolutions doit être privilégiée car elles sont généralement présentées au vote annuellement et peuvent envoyer un message stratégique fort, dans un contexte où les résolutions climatiques dédiées (Say on Climate, résolutions actionnariales) sont rares et le plus souvent consultatives. 
  • Reclaim Finance recommande aux investisseurs de publier leurs votes et leurs justifications en amont de l’assemblée générale afin d’attirer l’attention du marché sur une stratégie climatique insuffisante et éventuellement convaincre d’autres investisseurs de voter de manière similaire.