Le 6 juillet, la Commission européenne a publié sa communication sur la nouvelle stratégie finance durable de l’UE. Ce document – accompagné d’une proposition de standard européen pour les obligations vertes – confirme les craintes des défenseurs de l’environnement : une taxonomie durable étendue aux activités polluantes, un accent mis sur le développement d’activités prétendument « durables » au lieu de la réduction des soutiens aux activités polluantes – y compris les énergies fossiles -, une réticence persistante à l’adoption de règles contraignantes… Malgré tout, la nouvelle stratégie laisse quelques espoirs de changements significatifs dans la réglementation financière, notamment en ce qui concerne l’intégration du risque climatique et l’action des superviseurs financiers. Notre analyse.
1) L’UE ne relève pas le défi de la finance durable
La taxonomie durable de l’UE continue de sombrer
L’une des premières mesures mises en avant dans la nouvelle stratégie est l’extension de la taxonomie de l’UE pour l’atténuation et l’adaptation au changement climatique. Comme annoncé précédemment, la Commission devrait proposer l’inclusion d’activités qui n’étaient pas couvertes par les premiers actes délégués – dont l’énergie nucléaire -, une législation spécifique pour soutenir le financement de certaines activités considérées comme contribuant à la transition – y compris le gaz fossile –, et l’examen des options permettant de mobiliser des financements pour les activités « de transition ».
Les activités polluantes toujours ignorées
Les propositions de la Commission européenne – qu’il s’agisse de favoriser les prêts et hypothèques verts, de créer de nouveaux labels et standards ou d’assouplir les exigences en matière de capital pour les activités vertes – ne contribuent pas à réduire le soutien aux activités à forte intensité carbone. Le seul élément de la stratégie qui aborde directement la question des activités polluantes est le prochain rapport de la Commission concernant une taxonomie des activités polluantes mais celle-ci apparait déjà compromise si le gaz fossile est inclus à la taxonomie durable.
Un pari aveugle sur la bonne volonté des acteurs financiers
Une grande majorité des mesures de la stratégie renouvelée porte sur la mise en place de nouveaux outils non contraignants (tels que des critères de référence, des taxonomies et labels). Les quelques mesures contraignantes décrites concernent la transparence, les stress-tests ou – dans une moindre mesure, plus tard et avec une grande incertitude – l’intégration des risques.
2) Une certaine place pour l’espoir
Les hésitations de l’UE sur les risques climatiques
Si plusieurs mesures significatives sont évoquées, concernant l’ajustement des exigences de fonds propres par le biais de la CRR/CRD et de Solvency, leur contenu reste très incertain et lié à des travaux complémentaires futurs. En l’absence de règles strictes en matière d’exigences de fonds propres, les mesures proposées par la Commission resteront largement inefficaces. La Commission européenne devrait adopter une approche de précaution face aux risques climatiques et adapter les exigences de fonds propres pour refléter le niveau très élevé des risques liés aux activités les plus polluantes – y compris les énergies fossiles – dès que possible.
Un appel à lutter contre le greenwashing
La lutte contre l’écoblanchiment semble être le seul domaine dans lequel la Commission européenne recommande une action immédiate. La Commission demande aux superviseurs nationaux d’utiliser tous les pouvoirs dont ils disposent pour identifier et sanctionner le greenwashing.
Une nouvelle ère pour l’obligation fiduciaire ?
La Commission pourrait proposer des règles plus claires qui garantiraient la prise en compte des préférences climatiques et ESG – souvent appelées préférences non-financières – des clients. Cependant, l’action de la Commission dépendra largement de cette évaluation et est donc incertaine à ce stade.
En conclusion, la stratégie renouvelée de l’UE en matière de finance durable confirme l’incapacité de l’UE à mettre en place un cadre de finance durable solide et exigeant. En concentrant les efforts de transition uniquement sur les activités dites « durables » et en incluant de plus en plus d’activités polluantes dans cette catégorie, l’UE risque de compromettre sa transition. Bien que de nombreux défis restent à relever, les travaux sur les risques climatiques et le greenwashing sont porteurs d’espoir. Si le fait de pousser les superviseurs nationaux à agir contre le greenwashing peut avoir des effets bénéfiques à court terme, l’ajustement du cadre micro et macro prudentiel selon une nouvelle approche de précaution des risques climatiques pourrait à la fois dissuader les acteurs financiers de financer des activités destructrices du climat et protéger la stabilité du système financier de l’UE.