Elections législatives 2024 - Positionnement de Reclaim Finance

Le 9 juin dernier, le Président Macron a annoncé la dissolution de l’Assemblée nationale et la tenue d’élections législatives les 30 juin et 7 juillet. Cette dissolution s’inscrit dans un contexte politique exceptionnel qui voit aujourd’hui trois blocs dominer la politique française. Le bloc d’extrême-droite, représenté entre autres par le Rassemblement national, le bloc de droite et du parti présidentiel, et le bloc de la gauche élargie.

La mission de Reclaim Finance est de contribuer à davantage de justice sociale et environnementale à travers le levier financier. Nous avons analysé les grandes mesures politiques prises sous la présidence d’Emmanuel Macron, les derniers programmes électoraux et les positions de chacun des trois blocs sur notre champ d’expertise : la finance.

Aujourd’hui, l’extrême-droite représente des risques majeurs pour nos acquis sociaux et les droits de millions de personnes, déjà fortement impactés par les derniers quinquennats. L’antinomie du projet du Rassemblement national avec la raison d’être de Reclaim Finance ne fait aucun doute. Ils ont jusqu’à présent systématiquement voté contre les avancées pour le climat et la justice sociale et se positionnent ouvertement pour une abrogation du Green Deal européen (1).

À l’inverse, le programme du Nouveau Front populaire et l’arrivée au pouvoir d’une gauche unie, avec toutes ses composantes, serait une opportunité pour la défense et l’acquisition de droits et pour mettre la finance au service d’une transition écologique, juste et solidaire.

Le programme du Nouveau Front populaire contient des mesures conséquentes et de bon sens pour transformer la finance. Bien que défendues depuis des années par des experts scientifiques, énergétiques et économiques, elles ont été constamment écartées par les partis au pouvoir, dont la dernière majorité présidentielle (2). Le programme appelle notamment à l’interdiction des financements pour les nouveaux projets d’énergies fossiles, dans la continuité de la proposition de loi rejetée en commission des finances par les députés de droite et d’extrême-droite en mars 2024 (3). Cet arrêt est une nécessité pour éviter un emballement catastrophique du climat et une crise économique et financière majeure.

C’est pour ces raisons que, dans le cadre des élections législatives de juin 2024, nous soutenons le Nouveau Front populaire.

Nous leur apportons notre soutien de manière responsable alors que l’extrême droite pourrait accéder au pouvoir. Le programme du Nouveau Front populaire n’engage que celles et ceux qui en attendent quelque chose et nous resterons mobilisés après le 7 juillet pour veiller à ce que les promesses soient tenues et à ce que l’ensemble des décideurs politiques adoptent les mesures qui s’imposent.

Notes :

Le Rassemblement national (RN), depuis son entrée en nombre à l’Assemblée nationale en 2022, n’a rien produit allant dans le sens de la transition écologique. Ses programmes électoraux montrent également un désintérêt pour les questions climatiques et proposent des retours en arrière inquiétants.
1. Exemples du bilan du RN à l’Assemblée nationale (2022-2024)
  1. Le RN a proposé un moratoire de cinq ans sur les parcs éoliens ;
  2. Le RN a proposé de réduire les objectifs de déploiement des énergies renouvelables pour arriver à 15 % en 2035 ;
  3. Le RN a proposé de supprimer les aides budgétaires destinées aux ONG engagées sur le climat, comme les Amis de la Terre ou le Réseau Action Climat.
2. Exemples du bilan du RN au Parlement européen (2019-2024)
  - Le RN s’est opposé à la directive sur le devoir de vigilance ;
  - Le RN s’est opposé aux objectifs sur les énergies renouvelables ;
  - Le RN s’est opposé à la mise en place d’un objectif de réduction de la consommation d’énergie d’ici 2030 ;
  - Le RN s’est opposé au texte sur la restauration de la nature.
3. Les propositions du RN pour les législatives 2024
  - Le RN ne propose aucune mesure sur la finance, le climat, l’environnement ou la biodiversité ;
  - Le RN propose une réduction de la TVA sur le gaz, le fioul et les carburants. Cette mesure viendrait directement couper les sommes récupérées par la TVA qui sont fléchées vers les dépenses de la transition écologique. Par cette mesure qui n’est sociale qu’en apparence, le RN met un coup d’arrêt aux dépenses écologiques.
4. Exemples des propositions du RN pour les élections européennes 2024
  - Le RN propose « l’abrogation des directives CSRD et devoir de vigilance ». La première permet la transparence des entreprises, la seconde oblige les entreprises à mettre en place des plans de transition et les rend redevables de leurs activités néfastes sur le climat ou les droits humains ;
  - Le RN s’oppose au « développement des énergies intermittentes (éoliennes) ».
Sur la seule période 2022-2024, le camp présidentiel peut difficilement se vanter de son bilan sur la transformation de la finance. S’il a accepté de soutenir la plupart des directives européennes focalisées sur la transparence et a acté la révision du label ISR (Investissement Socialement Responsable), sous la pression de la société civile, de nombreux blocages peuvent être mis en avant :
- Le Président Macron a insufflé en France et en Europe l’idée d’une « pause réglementaire » sur le climat. Ce alors même que la mise en place de l’ensemble des mesures prises ne permettrait pas l’atteinte des objectifs de réduction des émissions de gaz à effet de serre selon l’Agence Européenne de l’Environnement.
- Les programmes présentés par la majorité présidentielle aux élections européennes comme aux législatives ne contiennent aucune proposition qui viendrait s’attaquer aux problèmes majeurs de la finance aujourd’hui. Ils préservent le cadre existant dans lequel la transition des acteurs financiers est attendue par la simple amélioration de la transparence, alors même que toutes les études révèlent que celle-ci et les nombreux engagements volontaires qu’ils ont adopté n’ont pas significativement modifié leurs pratiques (voir par exemple les données du Banking on Climate Chaos et les études récentes de la BCE concernant les activités de prêts des banques européennes, l’impact de leurs engagements climatiques, ou leur alignement global).
- Les députés de la majorité et ceux plus à droite ont voté contre l’interdiction de financement des nouveaux projets pétroliers et gaziers, alors même qu’il s’agit d’une nécessité pour rester sur une trajectoire net-zéro selon l’Agence internationale de l’énergie. Ils ont également refusé l’interdiction de nouveaux projets de charbon, en dépit des engagements pris par la Place de Paris.
- Le gouvernement s’est positionné contre la généralisation des résolutions « Say On Climate », qui aurait permis de renforcer le pouvoir des actionnaires des sociétés cotées sur les enjeux climatiques et de contribuer à l’amélioration des plans climat des entreprises.
- Le gouvernement a tout fait pour supprimer les services financiers du champ de la directive européenne sur le devoir de vigilance. Les acteurs financiers sont donc désormais redevables de leur « production » (impression de livrets publicitaires, production de cartes bancaires, déplacements du personnel, etc.) mais pas de l’essentiels de leurs activités, dont les financements et autres services financiers pour les énergies fossiles.
Compte rendu Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire – Examen de la proposition de loi visant à protéger les Français des risques climatiques et financiers associés aux investissements dans les énergies fossiles (n° 2230) (Mme Cyrielle CHATELAIN, rapporteure) – Mercredi 27 mars 2024, séance de 9h30, Assemblée nationale, https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/16/comptes-rendus/cion_fin/l16cion_fin2324057_compte-rendu.pdf