Devoir de vigilance européen : lettre à Emmanuel Macron

Monsieur le Président de la République,

Nos organisations, engagées sur le climat et les droits humains, souhaitent avec gravité vous alerter sur la dérégulation en cours au niveau européen et ses conséquences à venir sur les populations, les écosystèmes et le climat.

La France a été pionnière sur le devoir de vigilance des entreprises multinationales avec la loi du 27 mars 2017. Par conséquent, notre pays porte une responsabilité particulière. C’est d’ailleurs sous sa présidence du Conseil de l’UE que les négociations autour de la CSDDD ont véritablement
commencé. Cette responsabilité est d’autant plus forte que c’est également dans notre pays qu’a été signé l’Accord de Paris que vous défendrez de nouveau dans quelques semaines au Brésil.

Or, vous le savez, la proposition Omnibus I, en cours de négociation au Parlement européen, est en train de progressivement tuer la directive européenne sur le devoir de vigilance.

Vous receviez, la semaine dernière, une lettre signée par Patrick Pouyanné, PDG de TotalEnergies, et Roland Busch, PDG de Siemens AG, au nom de 46 entreprises. Dans cette lettre, ces représentants d’intérêts économiques et financiers vous appelaient à user de vos moyens pour faire purement et simplement « abroger » la CSDDD.

Aujourd’hui, vous recevez la nôtre, signée par des organisations travaillant quotidiennement avec les populations et les travailleur·se·s affecté·e·s par les impacts des activités des multinationales et par le changement climatique. Nous vous demandons, en vue du trilogue qui se profile, de répondre aux demandes des Français·es qui se prononcent massivement pour que les multinationales soient obligées d’identifier, prévenir et remédier à leurs impacts sociaux, environnementaux et climatiques, ainsi que ceux de leurs sous-traitants (1). Les obligations en matière de droit international public et de la protection des droits humains obligent également la France à assurer une réglementation adéquate et effective en la matière (2).

C’est précisément parce que nous sommes dans un contexte marqué par les politiques protectionnistes et régressives des États-Unis que l’Union européenne ne doit pas rejoindre cette spirale moins-disante ni céder aux demandes des multinationales et banques américaines. La major pétro-gazière ExxonMobil et le Président Trump (3) ont largement joué de leur influence, y compris à travers du chantage commercial à l’Union européenne, pour obtenir la suppression de normes de durabilité pourtant adoptées souverainement par les Européens.

La France et l’Union européenne doivent s’affirmer et montrer qu’elles ne légifèrent pas pour satisfaire des puissances étrangères ou des intérêts privés, qui plus est incompatibles avec les objectifs climatiques de l’Union.

Vous avez été élu puis réélu grâce aux forces qui ont souhaité préserver nos principes démocratiques face à l’extrême droite. Aujourd’hui, certains acteurs économiques et financiers vous appellent à épouser leurs positions. Rappelons-le, cet agenda de dérégulation est celui porté, au niveau européen, par l’extrême droite française. Y consentir reviendrait à appliquer le programme de listes aux relents climatosceptiques que vous avez combattu du fait de leur incompatibilité avec les valeurs de l’Union européenne.

Monsieur le Président, nous n’osons imaginer que cette position puisse devenir la position officielle de la France. Nous vous invitons sans délai à réaffirmer l’attachement de la France à la préservation d’un devoir de vigilance européen, et à ne pas céder aux pressions nocives des seuls intérêts privés.

Une nouvelle fois, nos organisations demandent un entretien avec vous et vos équipes afin de rétablir un dialogue qui prenne enfin en compte les enjeux sociaux et environnementaux de notre siècle.

Nous vous remercions de l’attention que vous saurez porter à ce courrier,
Bien respectueusement,

Signataires :